Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03376
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 22/03376
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDZB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/03376
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 22/03376
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/03376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDY6 N° de MINUTE : 26/01008 Chambre 5/Section 1 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI ACTE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03376
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03376 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMVI N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 DEMANDERESSES Société DANJAQ, LLC [Localité 2] [Localité 6] (
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/03376
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 22/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/03376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDY6 N° de Minute : 25/01065 DEMANDEURS Madame [E] [N] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI AC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03376
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 22/03376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03080 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23B4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03376
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/03376
N° RG 22/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [U] [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03376
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 22/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITCI CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 septembre 2021 RG :21/00532 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à SCP COULO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03376
CA Pau, 13 mai 2024, RG 22/03376
PhD/VC Numéro 24/1580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMV6 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03376
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/03376
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03376
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 22/03376
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2024 N° RG 22/03376 - N° Portalis DB22-W-B7G-QULC Code NAC : 58G DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1], [Localité 4], représenté par Maître Vince
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03376
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 (ancienne 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQGN AFFAIRE : [O] [P] C/ CPAM 95 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03376
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03376
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [P] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03376
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03376
MINUTE N° 23/308 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03376
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/03376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 MAI 2023 N° RG 22/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGPO AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l'OPIEVOY. C/ M. [N] [Y] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03376
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 22/03376
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [F] C/ [B] [T] ----------------------- N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLR ----------------------- DU 24 MAI 2023 ----------------------- Radiation ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03376
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 22/03376
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 MAI 2022 JUGE COMMISSAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03376
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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