TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/07516

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/07516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3EX

DEMANDERESSE
Société CAMCA ASSURANCE es qualité d’assureur DO et Décennal de la Société LES MAISONS ALAIN METRAL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #l0290
DEFENDERESSE
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société ELIT CARRELAGE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffier

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 19 fvrier 2026 à 09 H 35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 18/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience