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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07516

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/07516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3EX N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdfc0cdc6046d47f7554a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/07516

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/07516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3EX DEMANDERESSE Société CAMCA ASSURANCE es qualité d’assureur DO et Décennal de la Société LES MAISONS ALAIN METRAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c79809
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/07516

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 23/07516

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 23/07516 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNBA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT CAISSE DE PREVOYANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab897e21a56f624f346e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07516

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/07516

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/07516 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [H] Me Julie BARRERE

    Lire la décision → Vérifier la source 655713e6591f818318d0d2fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1