TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02318

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 24/02318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1]

DEMANDEURS
M. [T] [W] [Z]
Mme [V] [R] [S]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740
représentée par Me Harry BENSIMON - #B0740
DEFENDERESSE
S.C. CHARENTON LES [Adresse 4] DE [Adresse 3]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [X] [Y] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Madame Sophie PILATI, Greffier

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 26 février 2026 à 09 H 35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.
Le 18/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience