Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02318
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02318
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU2A TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU2A Jugement du 10 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02318
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BENSIMON (B0740) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LUBAC (P0482) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02318 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 6 Assignation du : 15
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/02318
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02318
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/02318
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LA
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ca other ca_toulouse n° 24/02318
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02318
10/02/2026 ARRÊT N° 52/2026 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK23 EV/KM Décision déférée du 06 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00833) [N] [I] [C] épouse [W] [K] [W] [P] [W] [B] [W] [M] [C] C/ [V] [S] S.A. ABEILLE Ca
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ca other ca_paris n° 24/02318
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/02318
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023- Jug
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ca other ca_pau n° 24/02318
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/02318
AC/JD Numéro 25/3469 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5WL Affaire : [C] [Y] C/ S.A.S. [6] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_poitiers n° 24/02318
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02318
ARRET N°432 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEKW L.M./S.H. [B] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02318
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 3] RG n° N° RG 24/02318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHV7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 24/02318
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02318
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24E DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Bruno LASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02318
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/02318
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02318 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPGF AFFAIRE : [X] [V] [D] épouse [U] C/ [R] [A] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFF
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02318
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEURS M. [T] [W] [Z] Mme [V] [R] [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740 représentée par Me Harry BENSIMON - #B0740 DEFENDERESSE S.C.
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/02318
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/02318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFYT N° Minute : 25/00066 AFFAIRE [N] [F] C/ [I] [X] En sa qualité d’ayant-droit de Madame [U] [L], épouse [W], sa mère,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02318
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02318 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 14 Juillet 1957 en ALGERIE,
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/02318
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 22 Juillet 2025 [T], [T] C/ SCCV [Adresse 12], SARLU ATELIER D’ARCHITECTURE,S.A.R.L. FM DECO, S.A.S. SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERUE LAURENT - SMSL N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSY4 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IE n°:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02318
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/02318
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIB Grosse délivrée à Me HURLUS Copie délivrée à Me DELOBEL le DEMANDEUR : Le S
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ca other ca_colmar n° 24/02318
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/02318
MINUTE N° 25/333 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02318
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02318
Minute n° N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGU [G] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le 23 Août 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-noel LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBR
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ca other ca_amiens n° 24/02318
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/02318
ARRET N° [12] [Localité 15] [18] C/ S.A.S. [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] [Localité 15] [Localité 19] - S.A.S. [14] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] [Localité
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ca other ca_rennes n° 24/02318
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02318
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 179 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOA (Réf 1ère instance : 23J00119) S.A. TRANSPORTS JEAN JUIN C/ S..A.S. DBVI Société KURD TRUCK SP Z OO Copie exécutoire délivrée le :
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