TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/05339

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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18° chambre 2ème section

N° RG 22/05339
N° Portalis 352J-W-B7G-CW32U

DEMANDERESSE
Société DOOR STUDIOS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [S] [I] de l’ASSOCIATION [I] ASSOCIES - #D1592
DEFENDEURS
Mme [K] [C] épouse [M]
M. [Y] [G], exerçant sous l’enseigne “Entreprise DE [Localité 1]”
Société MAAF ASSURANCES
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES - #P0255
représenté par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
PARTIES INTERVENANTES
Société AXA FRANCE IARD
SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [W] [E], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société DOOR STUDIOS.
AVOCATS
représentée par Me Florence ROSANO - #B0390
représentée par Maître [S] [I] de l’ASSOCIATION [I] ASSOCIES - #D1592

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 22 Octobre 2026 à 14 H 15, Salle 4.24

Le 24/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience