Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05339
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 22/05339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 22/05339 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMBH AFFAIRE : [L] [O] épouse [V] [Q] [S] [T] [V] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEG' Comp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05339
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 22/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 22/05339 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRB7 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [J] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.C.I. [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [J]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05339
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05339 N° Portalis 352J-W-B7G-CW32U DEMANDERESSE Société DOOR STUDIOS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [S] [I] de l’ASSOCIATION [I] ASSOCIES - #D1592 DEFENDEURS Mme [K] [C] épouse [M] M. [Y] [G], exerçant
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ca other ca_lyon n° 22/05339
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/05339
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON62 [B] C/ S.A.S. SEMA E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : 20/00788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05339
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/05339
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/05339 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2022 Date de la saisine : 29 Août 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2022 Décision attaquée : AU FOND
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