TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02306
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
1/4 social
N° RG 25/02306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636T
N° MINUTE :
Assignation du :
04 février 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
du 23 septembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [C] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0273
DEFENDERESSE
S.A. [6]
RCS [Localité 7] [N° SIREN/SIRET 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0169
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président
assistée de Madame Romane TERNEL, Greffier
ORDONNANCE
Prononcée en audience publique
Contradictoire
en premier ressort
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 04 février 2025 par Madame [C] [D] ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 24 juillet 2025, Madame [C] [D], par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 10 septembre 2025, la S.A. [6], par le biais de son conseil, a acceptée cette demande de désistement ;
Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;
Selon accord des parties, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,
Constate l’extinction de l’instance à titre principal par l’effet du désistement d’instance ;
Constate le dessaisissement du tribunal ;
Ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire ;
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.
Faite et rendue à [Localité 7] le 23 septembre 2025.
Le greffier Le juge de la mise en état
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