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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02306

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02306

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJO AFFAIRE : [L] [M], représentant legal de son fils [A] [M] Madame [V] [K] C/ MDPH DU VAL D'OISE Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbdc0cdc6046d47079383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02306

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 25/02306

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02306 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWG AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE / [R] [Y] Nature affaire : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, société anonyme immatric

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02306

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02306

    DOSSIER N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222L Ordonnance du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Solenne MORIZE Expédition délivrée le : à : Maître Sylvie BERTHIAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02306

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00199 N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHIC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02306

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/02306

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02306 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/02306

    TJ 27229, 13 avr. 2026, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 25/02306 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGKI NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 DEMANDEURS M. [E] [R] représenté par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26d00cdc6046d4702e273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02306

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02306

    DOSSIER N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQA5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 Rue de

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02306

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02306

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEDA AFFAIRE : [J], [J] C/ [Y], [A], [S], [E], [P], MUTUELLE CARCEPT PREVOYANCE, ORGANISME CPAM DU VAL D'OISE, ORGANISME FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO),

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02306

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6T N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986372ecdc6046d473f4473
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02306

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/02306 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHO PAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02306

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02306 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNW Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [E] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bc34cdc6046d47ec5019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02306

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/02306

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/02306 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUJJ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Pauline CASERTA Me Laura COURTOT JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 rendu par Jean-Nicolas RIEHL, vice-président, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69844f4bcdc6046d47fd48d6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02306

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02306 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [Y] [M] C/ [O] [V] [R] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvi

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02306

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02306 - N° Portalis 35L7-V-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02306

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOKX Section 2 CG République F

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02306

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/02306

    N° RG 25/02306 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/02306 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab8c75782d5f06ccd9ee
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02306

    CA Bordeaux, 5 déc. 2025, RG 25/02306

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Décembre 2025 JURIDICTION PREMIER PRÉSIDENT N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5P Monsieur [P] [H] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] Monsieur PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69453e8175782d5f06b787ca
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02306

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLYL Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693037d80437ac0245c0d3c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02306

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5L Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Maître [W] [P] de la SELARL SELARL [P] & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 694b142d75782d5f06660f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02306

    TJ 76540, 8 oct. 2025, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESH AFFAIRE : [L] [V], [K] [B] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a2295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1