TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02743

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 25/02743
N° Portalis 352J-W-B7J-C6REC

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DEGUELDRE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEURS
Mme [C] [U] née [D]
M. [V] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représentée
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Septembre 2025
La Greffière La Présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 22 Janvier 2026 à 10 H 05,

Le 18/09/2025 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience