Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02743
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 25/02743
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 25/02743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPQO Ordonnance n° 2026/ [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [U] Représentant : Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelan
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ca other ca_nimes n° 25/02743
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 25/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4P Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2023015034 Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02743
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02743 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQG6 Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02743
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02743
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JNN N° minute : 26/01489 Société [1] Représentant : Me [V], avocat au bar C/ CPAM DES YVELINES Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC
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ca other ca_versailles n° 25/02743
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02743
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWS5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_amiens n° 25/02743
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/02743
ARRET N° [S] [E] C/ S.C.I. [Z] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me EDR/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02743
TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02743
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WC Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WC Minute : 2026/202 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02743
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS ; Monsieur [Y] [O] [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73HR N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02743
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/02743
SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZWV S.A. BNP PARIBAS (RCS [Localité 4] 662 042 449) C/ [Z] [T] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 Me Sébastien MENDES-GIL délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02743
TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/02743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM73 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 05/02/26 à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02743
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02743
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02743 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RA NOV’HABITAT C/ [C] [W] [Z] [W] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02743
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 25/02743
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [N] [Adresse 3] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02743
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXX Minute : 26/00032 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02743
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02743
DOSSIER N° RG 25/02743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LW Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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ca other ca_grenoble n° 25/02743
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02743
N° RG 25/02743 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYDR CP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02743
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02743 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNT Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02743
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02743 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLVP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [S] [P] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [S] [P]
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ca other ca_paris n° 25/02743
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/02743
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou en
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02743
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02743 N° Portalis 352J-W-B7J-C6REC DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet DEGUELDRE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la
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