TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/00925

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]

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3ème chambre
2ème section

N° RG 23/00925
N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZF

N° MINUTE :

Assignation du :
13 janvier 2023

DESISTEMENT

ORDONNANCE
rendue le 26 septembre 2025

DEMANDERESSE

Société AMARENA STUDIO, anciennement dénommée [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0103

DEFENDERESSE

S.A.S. APRIL VINTAGE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Frédéric BOUCLY de la SAS AURELIUS LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0167

Copies certifiées conformes délivrées le :
Me BELLAICHE - K103
Me BOUCLY - K167

LE TRIBUNAL

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

DEBATS

A l’audience du 18 septembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26 septembre 2025.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

La procédure a été clôturée le 28 mars 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 23 mai 2025 puis, après renvois successifs, à l’audience du 18 septembre 2025.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 10 septembre 2025, la société Amarena Studio, anciennement dénommée [Adresse 5], a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 13 janvier 2023 à l’encontre de la sociéré April Vintage.
Par des conclusions du 17 septembre 2025, la société April Vintage a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
L’ordonnance de clôture est rétractée eu égard aux conclusions de désistement échangées postérieurement à la clôture de l’instruction.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Amarena Studio, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS

Le président,

Révoque l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024 ;

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Amarena Studio;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 23/00925 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à [Localité 6] le 26 septembre 2025

Le greffier La présidente
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC