Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00925
TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 23/00925
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/00925 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DW73 NAC : 54G AFFAIRE : [L] [P], [G] [E] épouse [P] C/ S.A.R.L. ALLIANCE BTP, S.A. SMA, S.A. GMF ASSURANCES, SMABTP, [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_caen n° 23/00925
CA Caen, 24 juin 2026, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDA MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 2] Pôle juridictionnel judiciaire de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00925
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL2S COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00925
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 23/00925
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00925 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXN DEMANDEUR : Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00925
TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 23/00925
N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 *
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ca annulation ca_angers n° 23/00925
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/00925
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIX jugement du 21 mars 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 22/00436 ARRET DU 20 JANVIER 2026
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ca other ca_versailles n° 23/00925
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5W AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. EXCELYA FRANCE S.A.S. EXCELYA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/00925
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 23/00925
RG : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/917 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00925
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00925 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZF N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 DEMANDERESSE Société AMARENA STUDIO, anciennement dénommée [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00925
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISPK la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00925
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 23/00925
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me ROUSSARIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/556 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PBWJ DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00925
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/00925
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00925 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 23/00925
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUGG Minute n°2025/349 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [P] veuve [M], demeurant 04 lotissement Lisbeth - 57530 LES ETANGS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00925
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2JV JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00925
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00925
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du 27 mai 2025 89B N° RG 23/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76M Minute N° 25/817 du 27 Mai 2025 AFFAIRE :
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tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 23/00925
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 23/00925
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 3] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me MAI Me PERNET
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ca other ca_dijon n° 23/00925
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00925
S.C.I. RD IMMO C/ S.A.S. B.T.S.G. BOURGOGNE S.E.L.A.R.L. AJRS LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00925
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00925
AFFAIRE : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00125 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00925
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRX (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00925
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/00925 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5M Minute N° 24/OR121 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 22/09/23 signifiée le 02/10/23 Montant : 16.565,00 € - période : REGUL 19
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