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TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/04198


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Date
26/09/2025
Numéro
25/04198
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 3
Type
other
Id
68d6db33d22713eb88c7a44a

Texte de la décision

1,793 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

Rectificative du jugement n°25/147 en date du 31 janvier 2025 (RG 24/04936)

Référés Cabinet 3

JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame ZABNER,

N° RG 25/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7J-646W

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAUGIER-FINE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Madame [T] [O] [X]
née le 22 Août 1963 en ALGERIE

Monsieur [U] [O] [X]
né le 12 Septembre 1960 en ALGERIE

tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3]

tous deux non comparants

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue de Me Fabien Bousquet le 11 septembre 2025 ;

Vu le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 31 janvier 2025 dans l’affaire RG24.4936 ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Sur ce :
Attendu que la décision susvisée comporte une erreur de date, à la première page, qu’il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS Rectifions ainsi l’en-tête de la première page du jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 31 janvier 2025 dans l’affaire RG 24.4936 ;

Disons qu’en lieu et place de la date erronée 31 janvier 2024, il convient de lire 31 janvier 2025 ;

Disons que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement RG 24.4936 et de ses expéditions ;

Laissons les dépens de l’instance rectificative à la charge de l’Etat.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Grosse délivrée le 26/09/2025

À
- Maître Fabien BOUSQUET

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