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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04198

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04198

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT

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  • ca other ca_colmar n° 25/04198

    CA Colmar, 11 mai 2026, RG 25/04198

    Copie par lettre simple à : M. [D] [G] [K] Mme [B] [K] épouse [Y] M. [Q] [K] Mme [V] [N] veuve [K] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/04198 - N° Portalis DBVW-V

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04198

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04198

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZB Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A.R.L. AMBIANCE [Localité 2] C/ [N] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

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  • ca other ca_rennes n° 25/04198

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/04198

    4ème Chambre ARRÊT N°106 N° RG 25/04198 N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3N (Réf 1ère instance : 25/00046) S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ M. [U] [I] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04198

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/04198

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/04198 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW7L Grosse délivrée à Mme [K] Expédition délivrée à la SAS IMMO 3 POINTS le D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04198

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04198

    DOSSIER N° RG 25/04198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NV3 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04198

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04198 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT5V N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04198

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04198

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CROVETTO-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ [U] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0419

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04198

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04198

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04198 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWKL MINUTE n° : 2025/707 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04198

    TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04198

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NI4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a9b82c7820b7f26a7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04198

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04198

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04198 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2025 D

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04198

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/04198

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/04198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUW5 Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. TRETS TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal y domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9eabb2ead0a581fb09a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04198

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/04198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rectificative du jugement n°25/147 en date du 31 janvier 2025 (RG 24/04936) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/04198 - N

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  • ca other ca_paris n° 25/04198

    CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68919184cc6ad3ccb24aed2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04198

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQE MINUTE:25/921 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1