TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/03978
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Rectificative du jugement en date du 04 juillet 2025 (RG25/01614)
Référés Cabinet 3
JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le :
N° RG 25/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62ZD
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. CASTEL PARK Syndicat principal sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exerice la Société Immobilière de Gestion et d’Administration, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [X] [K]
né le 18 Février 1969 à [Localité 5]
Madame [C] [H]
née le 09 Avril 1973 à [Localité 4]
tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 2]
tous deux non comparants
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue de la Selarl Gaziello-Sarkissian le 29 juillet 2025 ;
Vu le jugement prononcé le 4 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille (procédure n° RG 25.1614) ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Sur ce :
Attendu qu’il résulte des pièces produites que le dispositif de la décision susvisée comporte une erreur de date quant à la créance du demandeur d’un montant de 1 491,67 ; qu’il convient de la rectifier ;
PAR CES MOTIFS
Rectifions ainsi le dispositif du jugement prononcé le 4 juillet 2025, par le tribunal judiciaire de Marseille (procédure n° RG 25.1614)
Disons qu’à la place de :
«(…) 1 491,67 € au titre des charges de copropriété au 1er avril 2025 (…), »
il convient de lire ; :
« (…) 1 491,67 € au titre des charges de copropriété au 5 juin 2025 (…) »,
Disons que ces rectifications seront mentionnées en marge du jugement et de ses expéditions ;
Laissons les dépens de l’instance rectificative à la charge de l’Etat.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 26/09/2025
À
- Maître Laura SARKISSIAN
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