TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00404

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2025

cahier des conditions de vente n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOT

Minute : 25/00016

A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq tenue par Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Juge de l’Exécution, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffier,

a été rendu le jugement d’adjudication suivant :

A LA REQUETE DE :

Madame [Q] [M] veuve [Z]
née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1]
Veuve, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Brieuc DEL ALAMO du Cabinet DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de Mont de Marsan

ET :

Monsieur [T] [Z]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
Madame [E] [D] veuve [Z]
née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] (SUISSE)
Veuve, demeurant [Adresse 3] (SUISSE)
Madame [P] [Z]
née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 4] (SUISSE)
Inconnu, demeurant [Adresse 3] (SUISSE)
Madame [I] [Z]
née le [Date naissance 5] 2006 à [Localité 4] (SUISSE)
Inconnu, demeurant [Adresse 3] (SUISSE)

non comparants ni représentés

Co-licitants

Par jugement en date du 16 décembre 2022, devenu définitif, le tribunal judiciaire de DAX a notamment ordonné, préalablement aux opérations de compte, de liquidation et de partage de la succession de Messieurs [L] [Z] et [B] [Z], dont [Q] [M] veuve [Z], [T] [Z], [E] [D] veuve [Z], [P] [Z] et [I] [Z] sont les héritiers, la licitation par vente aux enchères publiques à la barre du tribunal au plus offrant et dernier enchérisseur du lot n°3 consistant en un terrain en nature de lande, feuillus divers et pins maritimes situé Lieudit [Localité 5] sur la commune de [Localité 6], cadastré section J, n° de plan [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d’une contenance 27ha 49a 50ca., sur la mise à prix de 29.612 Euros (vingt neuf mille six cent douze euros).

Sur quoi, Maître Brieuc DEL ALAMO demande à ce qu’il plaise au tribunal de lui décerner acte de ses diligences et de procéder à l’adjudication.

Le Tribunal,

Attendu que toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe de ce Tribunal des conditions de la vente et de publicité prescrites par la Loi ont été remplies, donne acte à Maître Brieuc DEL ALAMO, avocat, de ses diligences, dires, observations et conclusions.

Ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication des biens mis en vente.

Maître Brieuc DEL ALAMO, Avocat, annonce alors que les frais engagés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme totale de :

- 5727.71 Euros (cinq mille sept cent vingt sept euros et soixante et onze cents)

DÉSIGNATION ET VENTE

Un terrain en nature de lande, feuillus divers et pins maritimes sis commune de [Localité 6] (40) et cadastré ainsi qu'il suit :

SECTION NUMÉRO LIEU DIT CONTENANCE
J [Cadastre 1] et [Cadastre 2] [Localité 5] 27ha 49a 50ca

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

Lesdits droits et biens immobiliers appartiennent à l’indivision [Z], acquis pour partie aux termes d’un acte reçu par Me [X], notaire à [Localité 7] le 29 mai 1978 dont une expédition a été publiée le 20 juillet 1978 Volume 3881 n°15 et pour partie aux termes d’un acte reçu par Me [G], notaire à [Localité 8] le 2 octobre 1993 dont une expédition a été publiée le 26 octobre 1993 Volume 1993 n°6347 et aux termes d’une attestation après décès en date du 10 mars 2009 publiée le 19 juillet 2010 Volume 2010 P n°4964,

MISE A PRIX : 29.612 Euros (vingt neuf mille six cent douze euros)

ENCHÈRES : 1000 Euros (mille euros)

FRAIS : 5727.71 Euros (cinq mille sept cent vingt sept euros et soixante et onze cents)

Maître Valérie BOILLOT, Avocat au barreau de Mont de Marsan, enchérit la dernière et porte le prix à la somme de :

- 232.612 Euros (deux cent trente deux mille six cent douze euros)

Sur cette criée, 90 secondes se sont écoulées sans nouvelle enchère.

Maître Valérie BOILLOT, es qualité, prie le tribunal de la déclarer adjudicataire pour le compte de Madame [N] [U] épouse [S], née le [Date naissance 6] 1937 à [Localité 9], Mariée, demeurant [Adresse 4] et Monsieur [K] [W], né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 10], Marié, demeurant [Adresse 4],
pour la somme de 232.612 Euros.

Le Tribunal, adjuge à Maître Valérie BOILLOT, es qualité, pour le compte de Madame [N] [U] épouse [S], née le [Date naissance 6] 1937 à [Localité 9], Mariée, demeurant [Adresse 4] et à Monsieur [K] [W], né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 10], Marié, demeurant [Adresse 4]

les biens ci-dessus décrits et désignés au cahier des conditions de la vente pour la somme de :

- 232.612 Euros (deux cent trente deux mille six cent douze euros)

aux clauses et conditions du cahier des conditions de la vente, outre les frais de poursuite.

Ordonne, sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser les biens qui viennent d’être adjugés au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux.

PRONONCE AU PALAIS DE JUSTICE DE MONT DE MARSAN, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Le Greffier, Le Magistrat,