TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/00123
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Texte de la décision
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBSW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025
DOSSIER N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBSW
MINUTE N° 25/1371 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [T]
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Mme [P] [F] [T], demeurant [Adresse 1]
comparante et assistée de Me Annie-France ETIENNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire A0634
DEFENDERESSE
[2], sise [Adresse 4]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURES : Mme Gaëlle [W], assesseure du collège salarié
Mme [Z] [M], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 18 septembre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DIT que la nouvelle lésion « coxarthrose destructrice rapide » constatée par certificat médical du 10 juillet 2021 est en lien avec l’accident du travail du 24 octobre 2020 déclaré par Mme [T] ;
DIT que cette lésion doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ;
RENVOIE Mme [T] devant la [2] pour liquidation de ses droits ;
CONDAMNE la [2] aux entiers dépens ;
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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