Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture source api

TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/01040


Vérifier : TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/01040 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2025
Numéro
25/01040
Lieu / cour
tj91228
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
68d6e63ad22713eb88c883d1

Texte de la décision

1,295 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés

Ordonnance du 26 septembre 2025
MINUTE N° 25/________
N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHYL

PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

ENTRE :

S.C.I. EUROPEAN HOMES 281
dont le siège social est sis [Adresse 1]

ayant pour avocate, Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A056

DEMANDERESSE

D'UNE PART

ET :

Monsieur [S] [K]
demeurant [Adresse 3]

non constitué

S.A.S. ISOREXT
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non constituée

DEFENDEURS

D'AUTRE PART

Vu l’ordonnance (RG 25/938 - minute 25/1015) rendue le 23 septembre 2025 constatant la caducité ;

Par message RPVA en date du 24 septembre 2025, Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS a sollicité le relevé de la caducité de l’ordonnance susvisée ;

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Relevons la caducité ordonnée par décision rendue le 23 septembre 2025 ;

Renvoyons l’affaire pour être plaidée à l’audience du :

Vendredi 24 octobre à 09 heures 30
Salle civile N° 2

Ainsi fait et prononcé, le 26 septembre 2025, et nous avons signé avec le Greffier.

Le Greffier, Le Juge des Référés,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.