TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 23/00029
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
[Adresse 7]
[Localité 2]
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025
N° RG 23/00029 - N° Portalis 46C2-W-B7H-47Y
Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :
Demandeur :
Monsieur [G] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
[5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par M. [H] [K], rédacteur-audiencier
Composition du tribunal :
Président: Madame Cécile PAILLER
Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT
Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame PINLET Marylène
Greffier: Monsieur Fabrice BOUTOT
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 13 février 2023, M. [G] [J] a contesté la décision de la Commission de Recours Amiable de la [6] du 06 décembre 2022 ayant rejeté la prise en charge de la pathologie au titre de la législation relative aux risques professionnels.
MOTIFS DE LA DECISION
Par courriel enregistré au greffe le 8 septembre 2025, la partie demanderesse a indiqué se désister de sa demande.
A l’audience de ce jour, la partie défenderesse a accepté ce désistement.
En application de l’article 696 du code de procédure civile, il y a lieu de dire que les dépens sont à la charge de la partie qui se désiste.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement ;
Constate le désistement de M. [G] [J] ;
Dit que les dépens sont à la charge de M. [G] [J] ;
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.
Le Greffier La Présidente
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