TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 24/05689
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Texte de la décision
- N° RG 24/05689 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHW
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
2ème chambre - section 4
Gracieux
N° RG 24/05689 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHW
Minute n° 25/94
JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR
Monsieur [L] [X] [C] [N]
[Adresse 2]
représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant
Adopté :
Mme [H] [T] [A]
[Adresse 2]
Mère de l’adoptée et conjoint de l’adoptant :
Madame [P] [V] [R] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]
PARTIE JOINTE :
Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,
[Adresse 3].
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Mme Caroline FICHET, Juge
Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, Juge
Mme Laura GIRAUDEL, Juge
- N° RG 24/05689 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHW
GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER, Greffière
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 13 juin 2025, en chambre du conseil.
JUGEMENT
- contradictoire ;
- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,
Prononce l'adoption simple de :
- [A] [R], de sexe féminin, née le [Date naissance 10] deux [Date naissance 8] huit à [Localité 7] ;
Par
- [L], [X], [G], [N], de sexe masculin, né le [Date naissance 9] mil neuf cent quatre-vingt-trois à [Localité 5] ;
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 18 décembre 2024 ;
Dit que l’adoptée portera le nom de : [H] [N] ;
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance de [A] [H] [T], de sexe féminin, née le [Date naissance 10] deux mil huit à [Localité 7].
Dit que le présent jugement sera notifié à :
- Monsieur [L] [N]
- Madame [A] [R]
- Madame [P] [R]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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