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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05689

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNI2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, L’OPH VERSAILLES-HABITAT, Établissement public industriel et commerci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11847cdc6046d47e023a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05689

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05689 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d288dcb0e97e91fe76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05689

    TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 24/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05689 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRY N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Géraldine PALOMARES M. LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f296
  • tj Prononce l'adoption simple tj77284 n° 24/05689

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 24/05689

    - N° RG 24/05689 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 24/05689 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHW Minute n° 25/94 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e3d22713eb88c8aa63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05689

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e049b351f8463a00c442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05689

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/05689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43L7 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.C.I. SCI 26 () DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9a98e0f07586588163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05689

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05689

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05689 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJXJ AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] représenté par son Syndic le Cabinet CSJC S.A.R.L. C/ [Z] [V], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05689

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7BZ Ordonnance n° 2025/M22 S.A.R.L. INTERCOM, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa560c7dc206c9eb7f2d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05689

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05689 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67529503615167524724ee0e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05689

    CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05689

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [N] [E] Me BORDESSOULE Hop. [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609884a0d395333730dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1