TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/02111

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUJ

Minute : 25/593 C

CADUCITE

DU : 23 Septembre 2025

S.C.I. AUNAY DEVELOPPEMENT

C/

[I] [O]

Copie conforme délivrée le

à
S.C.I. AUNAY DEVELOPPEMENT
Monsieur [I] [O]

CADUCITÉ

DEMANDEUR :

S.C.I. AUNAY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

ET :

DEFENDEUR :

Monsieur [I] [O]
né le 16 Novembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 23 Septembre 2025
Date des débats : 23 Septembre 2025

VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU QUE par acte en date du 19 Mai 2025, S.C.I. AUNAY DEVELOPPEMENT - RCS CAEN 894 662 246 a assigné [I] [O] devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 23 Septembre 2025 ;

ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS