TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/01297
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/01297
N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ2
N° B 25/1725
DÉSISTEMENT
DU : 15 Septembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [R]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Kerzen MAHY de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
S.A.S. CALISTA INVESTISSEMENTS GROUPE ( BEAU M HOSTEL), représentée par [U] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ayant pour avocat Maître Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 février 2024 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur, représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que par courrier en date du 20 juin 2025, la défenderesse, représentée par son conseil, a expressément accepté ce désistement ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [C] [R] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [C] [R] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 15 septembre 2025 par Mélanie RAINSART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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