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CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/07385


Vérifier : CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/07385 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
24/07385
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
ordonnance
Id
68d770664a9e93a91e2fce64

Texte de la décision

2,419 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024

Date de saisine : 25 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie

Décision attaquée : n° 2022008964 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 26 Février 2024

Appelante :

Syndic. de copro. DU CENTRE COMMERCIAL RÉGIONAL O'PARINOR représenté par son SYNDIC KLEPIERRE MANAGEMENT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 562 100 , pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline BORIS de l'AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS, toque : G0667

Intimée :

S.A.S. VARDIA, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35493

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel du Syndic. de copro. DU [Adresse 1] représent é par son SYNDIC KLEPIERRE MANAGEMENT du 12 avril 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 26 février 2024 ;

Vu les conclusions de désistement d'appel du Syndic. de copro. DU [Adresse 1] représenté par son SYNDIC KLEPIERRE MANAGEMENT signifiées par le RPVA du 11 juillet 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel et de désistement d'appel incident de la société VARDIA signifiées par le RPVA du 29 juillet 2025 ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS les désistements d'appel et d'appel incident ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.

Paris, le 18 septembre 2025

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

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