Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07385
TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07385 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRE3 NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07385
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/07385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OJ AFFAIRE : [D], [Y], [T], [H], [Z], [W], [W], [X], [E], [I], ASSOCIATION ASSOCIATION D'UNIFICATION ISLAMIQUE DE [Localité 15] C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NOVEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/07385
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/07385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/451 Rôle N° RG 24/07385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQN A.S.L. [Adresse 4] C/ [L] [D] [U] [R] veuve [D] S.C.P. COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_paris n° 24/07385
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/07385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 739/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07385 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07385
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Mme [S] Le .....
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ca other ca_paris n° 24/07385
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/07385
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préj
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07385
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R], [E] [P] Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 6] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFJ N° MINUTE : JUGEME
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07385
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKJ Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Héloïse QUINTIN-DURAND - 2791
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ca other ca_aix_provence n° 24/07385
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 24/07385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQN A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [K] [L] [O] [D] EPOUSE [L] S.C.P. CO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07385
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07385
TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 5] ☎[XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel 6] R.G. N° 24-07385 N° Portalis : DB3S-W-B7I-ZY4D Minute: 24/200 CADUCITÉ DU : 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [X] [O] [T] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07385
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RR MINUTE: 24/1865 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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