CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02485
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVGC
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00115
Madame [Y] [J] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
Association ADAGES DE GESTION D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME
Le 26 SEPTEMBRE 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [Y] [J] épouse [R] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre l'Association ADAGES DE GESTION D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 24 septembre 2025 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [Y] [J] épouse [R], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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