Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02485
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJO AFFAIRE : M. [Q] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] MUTUAL INSURANCE (SHAM) (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES B
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02485
TJ 76540, 27 août 2026, RG 25/02485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDWC / GG Affaire : [G] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02485
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02485
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXLS [D] [M] assistée par l’UDAF de la Sarthe, [Adresse 1] C/ [A] [T] Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02485
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKUB NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS -CEGC c/ [Z] [J] [H] [E] [T] [Q]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02485
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJT Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Me Ratiba RAHACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 25/02485
TJ 97209, 26 mai 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIUGA JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 17 DÉFENDERESSE : S.A
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ca other ca_rennes n° 25/02485
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 25/02485
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V57G Appel contre le jugement rendu le 06/03/[Immatriculation 1]/1292-Minute 21/2025par le TJ de [Localité 1] M. [V] [P] [W] [I] C/ Mme [X] [A] [L] [R] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02485
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBP4 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGTF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02485
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02485
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [G] épouse [C] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02485
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02485 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 ADOMA C/ Monsieur [L] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02485
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ7C Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [W] Mme [O] [M] épouse [W] PROCEDURE DE SURENDETTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02485
TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAN Minute : 26/00139 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [H] [F] C/ [C] [E] Copies certifiées conformes Me Bertrand NAUX Monsieur [C] [E] Copie exécutoire Me Bert
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/02485
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [M] [D] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [A]
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ca other ca_colmar n° 25/02485
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/02485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7M Minute n° 61/2026 APPELANTS [K] [H] épouse [W] [P] [W] [T] [W] E.A.R.L. LA BRANCHE DE GUI, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avoc
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 25/02485
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJO AFFAIRE : M. [S] [G] (Maître [R] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE (Maître [H] [P] de l’AARPI CAMPOCASSO & ASSOCIES) CPAM DES BOUCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02485
TJ 17300, 9 janv. 2026, RG 25/02485
MINUTE N° : 26/00008 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPUP AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 5] / S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mis
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ca other ca_rouen n° 25/02485
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00140 Tribunal des activités économiques du Havre du 06 juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Entreprise [H] [G] exerçant so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02485
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFV Section 2 CG République F
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ca other ca_aix_provence n° 25/02485
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOF4 Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 25/02485
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXTB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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