TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/02584
Vérifier : TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/02584 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JND
N° minute : 25/02122
Madame [C] [D]
Non comparante
C/
[2]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courriel du 16 septembre 2025,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 22 Septembre 2025,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Florence MARQUES
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.