Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02584
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/289 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [H] [T] [W] C/ [U] [P] [L] [X] [V] épouse [H] [T] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02584
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z244 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 03 février 2026 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [S] [B] [I] Me Bernard QUESNEL JUGEMENT DE DESSAISISS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02584
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 24/02584
N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Gaétan DI MARTIN
-
ca other ca_versailles n° 24/02584
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKG AFFAIRE : [E] [Z] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02584
TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JIF AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publi
-
tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/02584
TJ 26362, 19 déc. 2025, RG 24/02584
N° RG 24/02584 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH76 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/01/2026 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02584
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02584
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5I5 Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02584
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/02584
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JND N° minute : 25/02122 Madame [C] [D] Non comparante C/ [2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02584
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/02584
JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERUT Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02584
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02584
Du 08 septembre 2025 88H PPP Contentieux général N° RG 24/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBG Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [G] [O] épouse [Z] - Expéditions délivrées à Madame [G] [O] épouse [Z] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02584
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBR3 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ Madame [T] [X] Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE S.A.
-
ca other ca_toulouse n° 24/02584
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/02584
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMLO AC FP Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 24/01142) Mme SALIBA S.A. CREATIS C/ [V] [U] [Z] [G] INFIRMATION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02584
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02584 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OPV N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02584
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKX Section 3 VB République F
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02584
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/02584
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
-
ca other ca_rennes n° 24/02584
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02584
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision attaquée :
-
ca other ca_nimes n° 24/02584
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE [Localité 8] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/11 R.G : N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBB EBVB/ED [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02584
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02584
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VF DEMANDEURS : Mme [B] [V] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personn
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/02584
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2584 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJR Minute n° : 25/82 JUGEMENT DU : 06 FEVRIER 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mis
-
ca other ca_douai n° 24/02584
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02584
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HC N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 5] AFGHANISTAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles