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TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/02393


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Date
11/09/2025
Numéro
24/02393
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68dac962763c15057e56929b

Texte de la décision

1,132 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJA
N° de MINUTE : 25/02019

Madame [R] [P]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 218
C/
[2]
Dispensée de comparution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique RELAV, Greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action de Madame [R] [P] par courrier reçu au greffe le 27 août 2025,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2025,

Le Greffier,

Dominique RELAV
Le Président,

Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Mouna BENYOUCEF

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