Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02393
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/02393
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYU Pole social du TJ de [Localité 1] 23/205 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02393
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 24/02393
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4F5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4F5 DEMANDEUR : M. [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre BAREGE,
-
ca other ca_douai n° 24/02393
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 29 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR37 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02393
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 24/02393
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02393
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/02393
Minute n° : 25/02423 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMU Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2],
-
ca other ca_douai n° 24/02393
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/776 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR37 Ordonnance (N° ) rendue le 29 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de V
-
ca other ca_versailles n° 24/02393
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZ4 AFFAIRE : [I] [X] C/ [11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE S.A. [10] Déc
-
ca other ca_rennes n° 24/02393
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02393
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°319 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYM (Réf 1ère instance : 2022001851) S.A.R.L. 3D MARINE C/ M. [K] [G] S.A. CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE B
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02393
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/02393
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJA N° de MINUTE : 25/02019 Madame [R] [P] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 218 C/ [2] Dispensée de comparution
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02393
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EX ------------- [G] [S] épouse [E] C/ [F] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02393
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL JM AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au service expertise
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02393
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [B] c/ [T] [S], [L] [K] ------------------------ N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY57 ------------------------ DU 16 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02393
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02393
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFJR AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. [S], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SELF CLIMAT [P], S.A.S. SALAMANDRE RAMONAGE, S.A.R.L. CSP ECO CONFORT, S.A. BPCE IARD Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02393
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/927 N° RG 24/02393 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76T Section 2 PH Répub
-
ca other ca_rennes n° 24/02393
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/02393
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°52 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYM M. [G] [F] S.A. CMA CGM C/ S.A.R.L. 3D MARINE MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me LE BERRE BOIVIN Me FOUQUAUT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02393
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02393
N°Minute:25/00954 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 5] ayant pour syndic la SAS SQUARE HABITAT LANGUEDOC anciennement SOGICO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02393
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02393
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVX S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [U] Expéditions délivrées à : SELAS SALVIAT FE délivrée à : SELAS SALVIAT Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02393
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/02393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U6 N° de Minute : Ordonnance du lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 17 Juillet 1992 à [Localité 1] - MAROC de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02393
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey CHARLET-DORMOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 n
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02393
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [X] [H] épouse [F], [Z] [F] C/ N° RG 24/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPO Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Novembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [J] [X] [H] épouse [F]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles