TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 24/07024
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 24/07024 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWC
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [F] [Z] de la SARL [Z] [S] & ASSOCIES - 435
Maître [K] [N] de la SELARL DPG - 1037
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 15 septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.N.C. OLAZ
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S.U. IMPRIMERIE CLERTANT
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la S.N.C. OLAZ a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/07024 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la société IMPRIMERIE CLERTANT ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la SNC OLAZ à l'égard de la Société IMPRIMERIE CLERTANT
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 15 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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