Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07024
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/07024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20-01 à Me Jocelyne PUVENEL Le ................................................... à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07024
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 24/07024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07024 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWC Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [Z] de la SARL [Z] [S] & ASSOCIES - 435 Maître [K] [N] de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 septemb
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07024
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/07024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/07024 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QS Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Dema
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07024
CA Lyon, 6 sept. 2024, RG 24/07024
N° RG 24/07024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4FB Nom du ressortissant : [D] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
Raccourcis
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