TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 21/08274

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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2ème chambre

N° RG 21/08274
N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYW

DEMANDEURS
M. [A] [P] [H] [R] [I]
Mme [Z] [I] L’adresse complète est [Adresse 4], Brésil
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Catherine PEULVE - #D1575
représentée par Me Catherine PEULVE - #D1575
DEFENDEURS
S.C.I. [2] prise en la personne de sa gérante Madame [E] [T]
Mme [E] [F] [B] [T]
M. [G] [X] [D] [U]
M. [M] [X] [D] [U]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Adrien SAPORITO de la SELARL [5] - #D0044
représentée par Maître [C] RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139
représenté par Maître Victoria KOPEC de la SELEURL LFK Avocat - #C0968
représenté par Maître Victoria KOPEC de la SELEURL LFK Avocat - #C0968

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Dit n'y avoir lieu à [1].

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 17 Septembre 2026 à 10 H 00,

Le 24/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience