Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/08274
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 21/08274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 21/08274 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYW DEMANDEURS M. [A] [P] [H] [R] [I] Mme [Z] [I] L’adresse complète est [Adresse 4], Brésil AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Catherine PEULVE - #D1575 représentée par Me Catherine PEULVE - #D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/08274
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/08274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/08274 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYW N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMA
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ca other ca_paris n° 21/08274
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/08274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOOV Décision déférée à la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08274
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/08274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 21/08274 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYW N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Novembre 2024 DEMAN
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