TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/03620

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 24/03620
N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCD

DEMANDEURS
M. [J] [I] Monsieur [J] [I]
Né le 30 août 1989 à [Localité 2] (13)
De nationalité française

Demeurant [Adresse 1] à [Localité 3]

Mme [M] [N] Madame [M] [N]
Née le 8 mai 1990 à [Localité 4] (31)
De nationalité française
Demeurant [Adresse 1] à [Localité 3]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Audrey CHARLET-DORMOY - #A0201
représentée par Me Audrey CHARLET-DORMOY - #A0201
DEFENDEURS
M. [E] [S]
Mme [T] [D] épouse [S]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Didier DALIN de la SELARL SELARL DALIN - GIE - #P0349
représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL SELARL DALIN - GIE - #P0349

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 10 Juin 2026 à 14 H 00,

Le 24/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience