TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/00665

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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18° chambre 2ème section

N° RG 24/00665 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7W

DEMANDEURS
Mme [P] [S]
M. [R] [T]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Aude [Localité 1] - #D0671
représenté par Me Aude [Localité 1] - #D0671
DEFENDERESSE
Société ODALYS RESIDENCES
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 15 Janvier 2026 à 14 H 15, salle 4.24

Le 29/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
(Dossiers de plaidoiries non brochés)