TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00117

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

2ème chambre

N° RG 25/00117
N° Portalis 352J-W-B7J-C6V5H

DEMANDEURS
M. [G] [D]
Mme [V] [D]
Mme [L] [D] Représentée par son père et administrateur légal, Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1]
M. [E] [D]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Gaëlle DECOUSU de l’AARPI 57 RIVOLI AVOCATS - #G697
représentée par Maître Gaëlle DECOUSU de l’AARPI 57 RIVOLI AVOCATS - #G697
représentée par Maître Gaëlle DECOUSU de l’AARPI 57 RIVOLI AVOCATS - #G697
représenté par Maître Gaëlle DECOUSU de l’AARPI 57 RIVOLI AVOCATS - #G697
DEFENDEURS
M. [R] [W]
M. [M] [W]
M. [P] [W]
M. [B] [H]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Anne-sophie CANTREL - #C1505
représenté par Me Anne-sophie CANTREL - #C1505
représenté par Me Anne-sophie CANTREL - #C1505
représenté par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS - #E0435

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 24 Septembre 2026 à 09 H 30,

Le 24/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience