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  • ca other ca_amiens n° 25/00117

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00117

    ARRET N° [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9916c4195da062e0eb4850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00117

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2J7 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [A] [H] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Aurélie VIELPEAU de la SELARL MÉDÉAS, avocats au barreau de CAEN Monsieur [Q] [I] né le 10 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739ed195da062e0bf7a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00117

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL pole-social.tj-pointe-a-pitre@justice.fr N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIKY ENTRE : DEMANDEUR CGSS DE LA GUADELOUPE DEFENDEUR S.A.S. AFONS AUTOMOBILE Date du Recours : 24 Février 2025 Objet du Recours :CONTRAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4df8195da062e0964c12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00117

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00117

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCO Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc7ccdc6046d47c8a814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00117

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 25/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2U N° de Minute : 171/2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Au nom du peuple français -------------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00117

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 25/00117

    Expéditions délivrées le 16/06/2026 à Me LAVOYE, Me HUGUET Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à Me LAVOYE, Me HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 378 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a2ecdc6046d47923641
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00117

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00117

    Décision du 11 Juin 2026 Minute n° 26/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ( articles 394 et suivants du code de procédure civile) du 11 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf8ccdc6046d4707c032
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00117

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00117 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2UA Minute n° 26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Monsieur [C] [Z] né le 18 Juin 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c7d0cdc6046d47ddd1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00117

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4YL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0346195da062e04b07ad
  • ca other ca_amiens n° 25/00117

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00117

    Ordonnance N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6946cdc6046d47cb260c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00117

    TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/00117

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Amélie POISSON + Me Olivier FERRETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMX5 Nature Affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bf4cdc6046d476c67a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00117

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWC Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [K] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4c7cdc6046d47694829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00117

    TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/00117

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDOZ AFFAIRE : [F] [O] C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e737cdc6046d476976ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00117

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 25/00117

    LE 26 MAI 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWMQ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7809cdc6046d471b47ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00117

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QD Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6891cdc6046d477d5a8a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00117

    TJ 76351, 19 mai 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PA JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccdc2cdc6046d473c42b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00117

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 25/00117

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP6U DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf151cdc6046d47f8b132
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00117

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TZ ORDONNANCE Du : 05 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT C/ M. [Q] [X] (Débiteur) Société FREE AXA FRANCE IARD CHEZ INTRUM JUSTITIA CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175592cdc6046d4727a47e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00117

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E362 JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc166d6da0419628c7bf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00117

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00117

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 25/00117 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2TV N° MINUTE 26/00218 AFFAIRE : [Q] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba032cdc6046d47d77ace

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1