Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source api

TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05711


Vérifier : TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05711 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/05711
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68dacf4b763c15057e56f8d0

Texte de la décision

1,132 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 25/05711
N° Portalis 352J-W-B7J-C72PM

DEMANDERESSE

Mme [K] [S]
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Jérémie NATAF - #K0107
DÉFENDERESSE

S.A.S. GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE AVOCAT DÉFENDERESSE

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 4 septembre 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique

du jeudi 15 janvier 2026 à 10h30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Le 04/09/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.