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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05711

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie certifiée conforme pour : Me Jérémie NATAF #K0107délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05711 N° Portalis 352J-W-B7J-C72PM N° MINUTE : Assignation du 27 mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a9ecdc6046d47d17d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05711

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/05711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05711 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2R JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [J] veuve [E], demeurant [Adresse 1] comparante, UDAF DE LA [Localité 1] (sauvegarde de justice) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a12cdc6046d471b6fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05711

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05711 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGC3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. DE LA, [Adresse 2] situé au, [Adresse 3], [Localité 2], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9f8cdc6046d4738df30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05711

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/05711

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05711 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZWB MINUTE n° : 2026/195 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad84cdc6046d4716f4af
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05711

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05711 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c82cdc6046d47524501
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05711

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me Patrice BALDO Le .......................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05711

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [H] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05711 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADSK N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05711

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/05711

    DOSSIER N° : N° RG 25/05711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22UI AFFAIRE : [C] [J] [G] [T], [F] [T] / [W] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd07e08341cb497c02b
  • ca other ca_paris n° 25/05711

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05711 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86695cb86fa851c25cb7d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05711

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05711 N° Portalis 352J-W-B7J-C72PM DEMANDERESSE Mme [K] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérémie NATAF - #K0107 DÉFENDERESSE S.A.S. GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE AVOCAT DÉFENDERESSE défaillant ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4b763c15057e56f8d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05711

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/05711

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1