TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01106

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RK5

AFFAIRE :

S.A. LE CREDIT LYONNAIS (Me DAMAZ de l’AARPI ADSL)
C/
M. [X] [I] (défaillant)

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente

Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 29 Septembre 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2025

PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2025

Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente

Assistée de Madame S. HOBESSERIAN, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

S.A. LE CREDIT LYONNAIS
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Hubert MAQUET, avocat plaidant au barreau de Lille, SCP THEMES, [Adresse 4]

C O N T R E

DEFENDEUR

Monsieur [X] [I]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

défaillant

FAITS ET PROCEDURE

Le 10 juin 2020, [X] [I] a souscrit auprès de la SA LE CREDIT LYONNAIS un prêt à taux zéro d'un montant de 73.000,00 Euros.

Par lettre recommandée AR en date du 26 octobre 2023, [X] [I] a été mis en demeure de régler les échéances impayées. La déchéance du terme lui a été notifiée par lettre recommandée AR en date du 22 décembre 2023.

*

Par acte en date du 03 février 2025, la SA LE CREDIT LYONNAIS a assigné [X] [I] aux fins qu'il soit condamné à lui verser :
- la somme de 35.511,92 Euros avec intérêts au taux contractuel légal (?) à compter du 14 juillet 2024,
- la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[X] [I] n'a pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné.

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MOTIFS

Il résulte des pièces produites que la demande en paiement est fondée dans son principe et dans son montant.

Le point de départ des intérêts au taux légal sera fixé au 11 juillet 2024, date du dernier décompte.

Il convient d'allouer à la SA LE CREDIT LYONNAIS la somme équitable de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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PAR CES MOTIFS