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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01106

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KP MINUTE N° : 26/01459 S.C.I. LES TROIS OLIVIERS c/ [Y] [U] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : - Le Prefet - M. [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 20-08-2026 à : Maître SK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee27a195da062e0f3c907
  • ca other ca_reims n° 25/01106

    CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01106

    Arrêt n° 299 du 09/07/2026 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOM OJ Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [I] - [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 JUILLET 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 juillet 2025 par le Conseil de Prud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578ced93c619cd1ff2f0e2
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/01106

    CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/01106

    Ordonnance n°96 R.G : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJK6 [P] [N] [P] [C] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE - GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE S.A.S. HENNER Caisse CAISSE PRI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01106

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01106

    Minute N° : 26/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNL DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [A

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  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj21231 n° 25/01106

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWQ NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDERESSE : Madame [Q] [R] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elise ROLET, avocat au barreau de DIJON, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01106

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAA Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0234cdc6046d47fa0645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01106

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/01106

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBEH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7abcdc6046d47d80b51
  • ca other ca_rouen n° 25/01106

    CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/01106

    N° RG 25/01106 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Février 2025 APPELANTS : Monsieur

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj65440 n° 25/01106

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESYP N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01106

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/01106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/217 Rôle N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJI6 [T] [C] veuve [F] [A] [F] [W] [F] [O] [F] [L] [D] épouse [F] C/ S.A. [1] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd04cdc6046d47b43b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01106

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/01106

    LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMWO du rôle général S.A.S. HPG DEVELOPPEMENT c/ S.A.R.L. CHORUS SELARL DMMJB AVOCATS GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31a4cdc6046d47a93394
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01106

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/01106

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01106 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION, SAS au capital de 3 500 000 €, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b61ccdc6046d472b054f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01106

    TJ 26362, 2 févr. 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Février 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIH AFFAIRE : [Z] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sophie TURPAIN - Expédition délivrée le : - Me DEGRENDAL DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f6c0cdc6046d4732f112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01106

    TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALL N° minute : 25/00015 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [A] [N] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e8acdc6046d47b0720d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01106

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33B JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69730247cdc6046d47609d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01106

    TJ 38053, 15 janv. 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01106 Le 15 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AYR AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [L] né le 01 Mai 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [U] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a987cdc6046d4729b462
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01106

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/01106

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [E] [C], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XF ; Ch2c1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01106

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/01106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AK MINUTE N° : Syndic. de copro. RESIDENCE [7] A [Localité 6] c/ [Z] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI toque 183 COUR D’APP

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  • ca other ca_colmar n° 25/01106

    CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/01106

    MINUTE N° 9/26 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01106

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZP AFFAIRE : S.A SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS C/ S.A. ACTE IARD, E.U.R.L MAN-BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1