TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00749

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVC

N° Minute : 25/00545

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 19/09/2025 à 14h34, à la demande de [W] [P], tiers demandeur,

Concernant :

Madame [Z] [P]
née le 30 Décembre 1975 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 23 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine, reçue au greffe le 24 septembre 2025 ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/09/2025 à :

- Madame [Z] [P]
- Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [W] [P], tiers demandeur,

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [T] [F] en date du 25/09/2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 26/09/2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [Z] [P] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS