TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00746

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUV

N° Minute : 25/00548

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 19/09/2025, à la demande de [N] [S], tiers demandeur,

Concernant :

Monsieur [P] [S]
né le 26 Juin 1972 à [Localité 2]

Vu la saisine en date du 23 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine, reçue au greffe le 24 septembre 2025 ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/09/2025 à :

- Monsieur [P] [S]
Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [N] [S], tiers demandeur,

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [I] [D] en date du 24/09/2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 26/09/2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [S] [P] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS