TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00759

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3H Isolement et Contention

N° Minute : 25/00226

Rendue le 29 Septembre 2025 à 15h40

Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,

statuant après audition du patient ou de son conseil, le patient ayant demandé à être entendu et ayant été déclaré entendable par le [I] [W] ;

Vu notre saisine par le directeur du CPA, en date du 28 Septembre 2025 à 14h52 concernant la mesure d’isolement de :

Madame [V] [C]
née le 24 Août 1997 à [Localité 2]

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu le certificat médical établi le 27/09/2025 par le Dr [W] [I] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 25/09/2025 à 17h30 ;

Vu l’information donnée par le médecin psychiatre à au moins un membre de la famille,

Vu l'information donnée par le directeur d'établissement au juge, le 27/09/2025 à 17h57 ;

Vu l’information donnée par le directeur d’établissement au juge de la levée médicale de la mesure d’isolement le 29/09/2025 à 11h34

PAR CES MOTIFS