Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00759
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00759
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00759 N° Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 066 714 367 do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00759
TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00759
TJ 02691, 24 août 2026, RG 25/00759
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55L EXP + GROSSE délivrée le : à Me Olivier HOURDIN Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 24 A
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj38544 n° 25/00759
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00759
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO6E NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [P], [A] [H] C/ [L] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00759
TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00759
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IITP N° MINUTE 26/00344 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca other ca_chambery n° 25/00759
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00759
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 15 Avril 2025, RG 24/00479 Appelants M. [U] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/00759
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZRW N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. [M] 109/111
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/00759
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/00759
N° RG 25/00759 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXP Code NAC : 48J N° de minute : 26/00059 BDF : 000220018033 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) SIP TOURS DEFENDEUR(S) Madame [B] [E] Société EOS FRANCE VEOLIA EAU CENTRE-OUEST AMMONITIA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SGC JOUE-LES-TOURS TRESORERIE HOSPITALIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00759
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIRX ------------------------------ [G] [R] et Mme [U] [K], es qualités de représentants légaux de l’enfant [W] [R], né le 24/09/2014 C/ MDPH de Seine Maritime PRESIDENT DU CONSEIL
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00759
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00759
N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Claire BOEDEC de la
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00759
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00759
N° de minute : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRKA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00759
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [H] [V] [X] - [K] [J] [B] épouse [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent MALET COUR D’APPEL DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00759
TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00759
JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPIJ AFFAIRE : [F] [Q] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES [Adresse 1] exerçant sous l’enseigne GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM DE LA GIRONDE, MUTUELLE OCIANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00759
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7P4 Minute : 26/381 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00759
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [X] épouse [X] née le [Date na
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00759
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00759
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00759 - N° Porta
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 25/00759
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00759
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPS Minute : 26/00656 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00759
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDS NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 25/00759
TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRYT JUGEMENT n° AFFAIRE : , [A], [W], [F] C/ , [R], [H] veuve, [F],, [M], [I], [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Margaux LECLAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00759
TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMX6 MINUTE N° : 26/00056 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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