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TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 24/02201


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Date
25/09/2025
Numéro
24/02201
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
68dadf6b763c15057e57fd94

Texte de la décision

1,725 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’ACTION

Ordonnance N° 25/01397
du 25 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 24/02201 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKX

DEMANDERESSE

S.C.I. VSE MOE, représentée par la SARL CABINET GRIMAZ
C/O CABINET GRIMAZ
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEURS

S.A.R.L. ORNATO
[Adresse 5]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me Alizée BAHADERIAN, avocat au barreau de NICE

Monsieur [O] [D]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ayant pour avocat Me Alizée BAHADERIAN, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 25 Septembre 2025,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 04 Décembre 2024,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Philippe MILLET présente une demande de désistement d’action ;

que les défendeurs en la personne de leur conseil Me Alizée BAHADERIAN n’ont pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.C.I. VSE MOE, représentée par la SARL CABINET GRIMAZ.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’action ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de chacune des parties.

Fait à [Localité 7], le 25 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Alizée BAHADERIAN
Me Philippe MILLET

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