TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 24/05823

Minute n°
JAF1 2025 / 126
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/05823 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKO
AFFAIRE : [B] / [T]

2EME CHAMBRE CIVILE CAB1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Rendue par Véronique LEGER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame BARBOUX greffier, dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

M. [Z] [B]
né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Pauline GARCIA avocat au barreau de NIMES

DEFENDEUR :

M. [M] [T]
né le [Date naissance 1] 1956 à
[Adresse 6]
[Localité 4]

représenté par Maître Margaux EXPERT, de la SCP B.C.E.P., avocats au barreau de NIMES

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Constatons le décès de M. [W] [T] et dit que le décès entraîne l'extinction de l'instance accessoirement à l'extinction de l'action ;

Déclarons la juridiction dessaisie ;

Fait à [Localité 7], l’an deux mil vingt cinq et le deux Septembre.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,